Les statuts de l'association des Amis du musée Boucher-de-Perthes

Titre I – Buts et composition

 

Article I Dénomination. – Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association culturelle régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1921 qui prend pour dénomination : ASSOCIATION DES AMIS DU MUSéE BOUCHER-DE-PERTHES.

 

Article II Buts. – Grouper ceux qui aiment les Sciences, les Lettres et les Arts et s'y intéressent en vue :

-         d'enrichir les collections du musée et de les faire mieux connaître ;

-         d'aider à l'animation et à l'amélioration de ses aménagements ;

-         de favoriser et développer, par tous les moyens, la culture et l'éducation artistique, littéraire et scientifique et de contribuer par ses activités à les rendre accessibles au plus grand nombre.

 

Article III Durée. – Elle est illimitée.

 

Article IV Siège social. – Il est au MUSéE BOUCHER-DE-PERTHES, 24 rue Gontier-Patin, 80100 ABBEVILLE. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la ville par simple décision du Conseil d'administration de l'association.

 

Article V Composition et cotisations. – L'association se compose de membres titulaires, de membres donateurs et de membres d'honneur. Les personnes morales, légalement constituées, peuvent faire partie de l'association.

-         les membres titulaires versent une cotisation annuelle.

-         le titre de membre donateur pourra être décerné aux personnes physiques ou morales qui auront fait don à l'association d'une somme au cours d'une année d'au moins 15 fois la cotisation annuelle. En conséquence leur cotisation annuelle sera équivalente à 50 % de la cotisation des membres titulaires et ils jouiront, à titre permanent, des mêmes prérogatives que les membres titulaires.

-         Le Conseil pourra décerner la qualité de membre d'honneur à des personnes physiques ou morales qui rendront ou auront rendu des services signalés à l'association, et au musée. Le membre d'honneur pourra être dispensé de cotisation. Il prendra part dans ce cas à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

Dans le but de permettre une plus large adhésion aux buts et à l'action de l'association, la cotisation des jeunes ayant -au premier janvier de l'année civile- entre 18 et 25 ans sera ramenée à 50 % de la cotisation des membres titulaires.

 

Article VI Admission. - Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

 

Article VII Perte de la qualité de membre. – Elle se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation ou la radiation pour motif grave, par décision du Conseil d'administration. Cette décision, que le Conseil n'est pas tenu de motiver, ne doit être prise qu'après examen des explications données par le membre intéressé.

 

Titre II – Administration et fonctionnement

 

Article VIII A) Conseil. – L'association est administrée par un Conseil de 4 membres au moins et de 12 membres au plus, élus au scrutin secret pour 3 ans par l'Assemblée Générale parmi les membres titulaires ou donateurs et renouvelable annuellement par tiers.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conservateur du musée Boucher-de-Perthes est membre de droit du Conseil.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement par cooptation au choix de ses membres et le remplacement définitif intervient lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où aurait normalement expiré le mandat des membres remplacés.

                     B) Bureau. – Le Conseil choisit chaque année parmi ses membres un bureau comprenant : 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier.

 

Article IX Réunion du Conseil d'Administration. – Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du conservateur est consultative. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article X Rétributions et remboursement de frais. – Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Sur justification, ils pourront être remboursés des frais de missions, déplacements ou représentation engagés par eux, en accord avec le bureau.

 

Article XI Règlement intérieur. – Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article XII Assemblée générale. – Elle se compose des membres titulaires et donateurs.

L’Assemblée est convoquée par lettre simple contenant l’ordre du jour, au moins quatre jours à l’avance.

Les personnes morales qui en sont membres ne peuvent se faire représenter que par un seul délégué.

L'Assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice. Son ordre du jour est réglé par le Conseil. Elle est convoquée par le Conseil, ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion, la situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et, s'il y a lieu, pourvoit au remplacement ou au renouvellement des membres du Conseil. Elle fixe le montant de la cotisation sur proposition du Conseil d'Administration. Le rapport annuel et les comptes de l’association sont à la disposition des membres de l’association, au siège social.

Seuls peuvent prendre part aux votes les membres à jour de leur cotisation.

 

Article XIII Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un autre membre du Conseil d'Administration spécialement délégué à cet effet par le Conseil d'Administration lui-même.

Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

Article XIV Ressources. – Les ressources de l'association comprennent :

-         le montant des droits d'entrée, des cotisations et autres produits

-         les subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics

-         les dons et legs

L'exercice comptable est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre.

 

Titre III – Modification des statuts et dissolution

 

Article XV Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres de l'Association. Cette proposition sera soumise au Conseil d'Administration au moins un mois avant la séance afin d'être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer à condition que 15 % des membres soient présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article XVI L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, convoquée spécialement à cet effet, peut valablement délibérer à condition que 50% au moins des membres soient présents ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, à condition que 15 % des membres soient présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article XVII En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er janvier 1901 et au décret du 16 août 1901 à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, de préférence le musée d'Abbeville.

N° 0801004318 enregistré à la Préfecture le 17 mars 1998